M.B. Index des textes promulgués le 9 octobre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/10/2009 pub. 14/02/2014 numac 2014014021 source service public federal justice, service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006, relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions. - Traduction type arrêté royal prom. 09/10/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009024392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Erreurs médicales » type arrêté royal prom. 09/10/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 11 et 14 de la ligne ferroviaire 34 à Herstal moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcell type arrêté royal prom. 09/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009003393 source service public federal finances Arrêté royal relatif au caractère public de la sollicitation de fonds remboursables type arrêté royal prom. 09/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009014272 source service public federal justice, service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006, relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions type arrêté royal prom. 09/10/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 158 à Viville de la ligne ferroviaire 162, axe Bruxelles-Namur-Luxembourg, Tronçon Namur-Sterpenich, moyennant la construction d'un couloir sous voies et déclarant d'utilité publique l

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009018370 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant la composition et désignant des membres du Conseil de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 09/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté ministériel prom. 09/10/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009024373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant approbation des statuts de la fondation d'utilité publique « Fondation Registre du cancer » type arrêté ministériel prom. 09/10/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009204743 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des institutions publiques de Sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2009 pub. 08/02/2010 numac 2010035092 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009036015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013

arrêt

type arrêt prom. 09/10/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009022522 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins

composition

type composition prom. 09/10/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009003387 source service public federal finances Décision du Comité de direction du 9 octobre 2009 modifiant la décision du Comité de direction du 29 mai 2009 portant création des comités de personnel au Service public fédéral Finances, fixant leur composition et leur confiant certains pouvoirs
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