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M.B. Index des textes promulgués le 19 octobre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 portant désignation de certains agents chargés de rechercher et de constater les infractions ayant trait aux statistiques visées à l'article 108, f, de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 19/10/2009 pub. 28/01/2010 numac 2009011597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique type arrêté royal prom. 19/10/2009 pub. 28/01/2010 numac 2009011596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique type arrêté royal prom. 19/10/2009 pub. 28/01/2010 numac 2009011594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Transport de marchandises par la route - Logistique pour compte de tiers type arrêté royal prom. 19/10/2009 pub. 28/01/2010 numac 2009011595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Organismes sociaux privés type arrêté royal prom. 19/10/2009 pub. 28/01/2010 numac 2009011598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Transport de marchandises par la route - Logistique pour compte de tiers type arrêté royal prom. 19/10/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009204820 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200633 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

avis

type avis prom. 19/10/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009018451 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

agrément

type agrément prom. 19/10/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009018430 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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