M.B. Index des textes promulgués le 20 octobre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/2009 pub. 18/01/2012 numac 2012014003 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/10/2009 pub. 26/05/2010 numac 2010000297 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 99.784,60 euros à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 20/10/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009205302 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de l'allocation et des jetons de présence attribués au président et aux membres du Comité de Gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 20/10/2009 pub. 09/11/2009 numac 2009024405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 20/10/2009 pub. 06/11/2009 numac 2009022178 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2009 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'av type arrêté royal prom. 20/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009000729 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 20/10/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009014245 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009000660 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des achats de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 20/10/2009 pub. 23/11/2009 numac 2009024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 20/10/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009000802 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2010 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 20/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009024380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2009, la compensation de candidats visées à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le dr
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