M.B. Index des textes promulgués le 6 novembre 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/11/2009 pub. 17/02/2010 numac 2010200630 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 06/11/2009 pub. 17/02/2010 numac 2010200631 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
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