M.B. Index des textes promulgués le 20 novembre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/11/2009 pub. 09/11/2016 numac 2016000700 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des médecins vétérinaires. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 20/11/2009 pub. 29/01/2010 numac 2010022091 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 20/11/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009022568 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 20/11/2009 pub. 01/02/2010 numac 2010024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. 20/11/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009022575 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/11/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009003441 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du troisième trimestre de 2009, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pou type arrêté royal prom. 20/11/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009022177 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2009 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de sur type arrêté royal prom. 20/11/2009 pub. 08/02/2010 numac 2010014005 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 84 de la ligne ferroviaire 50A à Oudenburg moyennant la construction d'un chemin latéral situé au nord de la ligne ferroviaire 50A, entre ce passage à niveau à supprimer et le passage type arrêté royal prom. 20/11/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009022607 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010003020 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la suppression des entrepôts publics de type F à Termonde et Nieuport et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 (2) type arrêté ministériel prom. 20/11/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009011494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un représentant du Gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration de la Société nationale de Transport par Canalisations type arrêté ministériel prom. 20/11/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009011515 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 20/11/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009011506 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010035114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009036091 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant le règlement d'ordre du Conseil de Contestations d'Autorisations type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009036101 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle parlementaire sur la « Vlaams-Europees Verbindingsagentschap » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009205975 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009036164 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de De Pinte et de la ville de Gand à une rénovation rurale

décret

type décret prom. 20/11/2009 pub. 13/01/2010 numac 2010035006 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 28 janvier 1974 relatif au pacte culture

liste

type liste prom. 20/11/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009011513 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. 20/11/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
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