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M.B. Index des textes promulgués le 23 novembre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2009 pub. 01/02/2010 numac 2009014306 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 11.000.000,- EUR à l'« Institut Jules Bordet » en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 23/11/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009022619 source service public federal securite sociale Arrêté royal assimilant certaines désignations d'inspecteur dans l'enseignement de la Communauté française à une nomination à titre définitif en matière de pension type arrêté royal prom. 23/11/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009024435 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'Institut scientifique de Santé publique pour la réalisation d'une étude des édulcorants de table et l'estimation de l'ingestion totale d'une sélection d'édulcorants par la population belge

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009018499 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre tel que visé à l'article 9 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté ministériel prom. 23/11/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009024427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les membres inspecteurs pharmaceutiques des commissions médicales type arrêté ministériel prom. 23/11/2009 pub. 12/04/2010 numac 2010201739 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de soutien type arrêté ministériel prom. 23/11/2009 pub. 12/04/2010 numac 2010201741 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 février 2009 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'enseignement spécial type arrêté ministériel prom. 23/11/2009 pub. 12/04/2010 numac 2010201740 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil consultatif du « Zentrum für Förderpädagogik »
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