M.B. Index des textes promulgués le 24 novembre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009022578 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'article 8 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 22/01/2010 numac 2009022631 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 29, §§ 1er et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009018489 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'article 1erbis de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009024440 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009022586 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 15/07/2010 numac 2010203727 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009024471 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009021117 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009003452 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009009833 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031622 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Evere pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031623 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Ganshoren pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 26/11/2009 numac 2009000801 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à dest type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031626 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Uccle pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031627 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Woluwe-Saint-Lambert pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031625 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Schaerbeek pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031621 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Anderlecht pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031620 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Watermael-Boitsfort pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009024431 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Centre public d'Action sociale de Seraing type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 25/01/2010 numac 2009024432 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Cap Santé type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009009808 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009205519 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009021113 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031624 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009205893 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans une partie de la commune de Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009205745 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains appartenant à la Région wallonne, constituant le port public de Sclessin, en rive gauche de la Meuse sur le territoire de la Ville de Liège type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009205627 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péronnes-lez-Binche

erratum

type erratum prom. 24/11/2009 pub. 22/06/2012 numac 2012018257 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'article 1erbis de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. - Erratum

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 24/11/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009003432 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
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