M.B. Index des textes promulgués le 26 novembre 2009

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loi

type loi prom. 26/11/2009 pub. 06/04/2010 numac 2010000175 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 26/11/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009003442 source service public federal finances 26 NOVEMBRE 2009 - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009022629 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.000 EUR pour l'ASBL ANAHM, pour l'exercice 2009 type arrêté royal prom. 26/11/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président de la Chambre d'appel d'expression française de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2009 pub. 24/02/2010 numac 2009024446 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010031067 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010031068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205641 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205639 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de SEDILEC type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205638 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de Wavre type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205637 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de la PBE type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205640 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205629 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205630 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205631 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205632 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'IEH type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205635 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 1 type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205636 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 2 type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205634 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'INTERLUX type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205633 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'INTEREST type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205628 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG

décret

type décret prom. 26/11/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009205564 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessi type décret prom. 26/11/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009205535 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques type décret prom. 26/11/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009205533 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin, le 30 mai 2008, signée à Oslo, le 3 décembre 2008

circulaire

type circulaire prom. 26/11/2009 pub. 28/01/2010 numac 2009000780 source service public federal interieur Circulaire GPI 67 type circulaire prom. 26/11/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009205892 source service public de wallonie Circulaire relative à l'application de l'article 6, § 1er, 5°, du décret fiscal du 22 mars 2007 visant à l'attribution d'un taux de taxation réduit dans l'hypothèse de mise en décharge de déchets provenant de certaines opérations

erratum

type erratum prom. 26/11/2009 pub. 07/05/2010 numac 2010003280 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata
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