M.B. Index des textes promulgués le 2 décembre 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009022593 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2009 pour le Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 02/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010200092 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou de la Vache à Philippeville type arrêté ministériel prom. 02/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010200093 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du "Trou Cogen" à Philippeville type arrêté ministériel prom. 02/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009205925 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la fourniture de données sur les affiliations, les demandes de prise en charge et les prises en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté ministériel prom. 02/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010200094 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Prouvet à Philippeville type arrêté ministériel prom. 02/12/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205275 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2009 type arrêté ministériel prom. 02/12/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009011533 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'action sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Secrétaire-général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le remplaçant du fonctionnaire délégué en cas d'absence ou d'empêchement, en exécution de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxe

agrément

type agrément prom. 02/12/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009018519 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. 02/12/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009018518 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Modification de la décision du 10 juillet 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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