M.B. Index des textes promulgués le 3 décembre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 03/04/2015 numac 2015000182 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024469 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2009 pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009024467 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention à HEAL type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 17/03/2010 numac 2009204982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'avantage social complémentaire octroyé par le "Fonds social pour le fibrociment" type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009205279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contr type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009022610 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions natio type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009205303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009024466 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention à APOPO type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009009846 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Aïcha », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Soli type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 12/01/2010 numac 2010011001 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009011563 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 19/05/2010 numac 2009204981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risq type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 29/03/2010 numac 2009205211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 20 mars 1997 instituant un fonds de sécuri type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 17/03/2010 numac 2009012245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans, à l'exclusion des entreprises qui ressort type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'Union internationale pour la Conservation de la Nature type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 20/07/2016 numac 2016000447 source service public federal finances Arrêté royal organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 11/02/2010 numac 2009205209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance en escale su type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2009014328 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 46 de la ligne ferroviaire 43, tronçon Angleur- Marloie, à Marenne moyennant la construction d'un passage supérieur aux voies ferrées et déclarant d'utilité publique la prise de poss type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 14/01/2010 numac 2009024462 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant des magistrats et des magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009011520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009011499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessai type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009003446 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009003445 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009011540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009003416 source service public federal finances Arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009009837 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009003415 source service public federal finances Arrêté royal organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009003414 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009021125 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les missions des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009205598 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009205596 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009205595 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009021124 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009205597 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009011500 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure employées type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009003455 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010200040 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures type arrêté ministériel prom. 03/12/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009000723 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à l'"European Union Monitoring Mission" en Géorgie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des s

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010031013 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010031006 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Br type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010031005 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009031586 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol n° 09 mod modifiant le plan particulier d'affectation du sol n° 09 de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009031592 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009205884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009205774 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009205703 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

décret

type décret prom. 03/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009033045 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques type décret prom. 03/12/2009 pub. 02/03/2010 numac 2010033005 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 03/12/2009 pub. 02/03/2010 numac 2010033002 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 03/12/2009 pub. 02/03/2010 numac 2010033004 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 03/12/2009 pub. 02/03/2010 numac 2010033003 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 03/12/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200271 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques. - Addendum type décret prom. 03/12/2009 pub. 17/02/2010 numac 2010200270 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998

accord de coopération

type accord de coopération prom. 03/12/2009 pub. 03/03/2011 numac 2011014035 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 se

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009205768 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures sur le site du barrage de Marcinelle sur la Basse-Sambre en vue de l'installation d'une centrale hydroélectri

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2009 pub. 26/01/2010 numac 2010029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2009-2012 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Cult

erratum

type erratum prom. 03/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2010031047 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 03/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009031584 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu' type arrêt prom. 03/12/2009 pub. 22/10/2010 numac 2010031482 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'i

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/12/2009 pub. 08/02/2010 numac 2010031026 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/1396 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la quatrième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un
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