M.B. Index des textes promulgués le 13 décembre 2009

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loi

type loi prom. 13/12/2009 pub. 24/08/2010 numac 2010015158 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008. - Addendum type loi prom. 13/12/2009 pub. 05/03/2010 numac 2009015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 04/06/2010 numac 2009205520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la formation type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 31/05/2010 numac 2009205530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative au crédit-temps et au calcul de l'indemnité complémentaire en cas de pr type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 16/04/2010 numac 2009205525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exéc type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 16/03/2010 numac 2009205521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à temps plei type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 16/03/2010 numac 2009205570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiative type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 16/03/2010 numac 2009205523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, ajoutant un sixième alinéa à l'article 8 de la conven type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 05/03/2010 numac 2009015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-54-4 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à la compensation salariale des militaires, des membres de la Police fédéral type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009205527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisat type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009205529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009205526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux groupes à risque - (effort en faveur des personnes appartenant aux g type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009205528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009003471 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses de personnel 2009, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à c type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009003478 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses de déménagement, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à c type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009011580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l'Institut des Comptes nationaux type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009009867 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009011543 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux inspecteurs de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
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