M.B. Index des textes promulgués le 17 décembre 2009

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loi

type loi prom. 17/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010009025 source service public federal justice Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 8 décembre 2008 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de pesonnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'ann

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2010022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2010022022 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17quater, § 1er, 1., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2010022027 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2010022026 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 20, § 1er, 25, § 2, a), 2°, et § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins d type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2010022025 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2009205479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2009205514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 instituant la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2009205456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 mai 1977 instituant la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses memb type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2009205455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 novembre 1973 instituant la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour certaines entreprises situées dans l'entité de Seraing et ressortissant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'e type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité principale le décapage de produits sidérurgiques, situées dans la commune d'Aiseau-Presles et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans l type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'entretien et de réparation de péniches fluviales, situées à Pont-de-Loup et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelle type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 10/02/2010 numac 2010003042 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934, et l type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 relatif aux jetons de présence alloués aux présidents et aux membres non fonctionnaires des Conseils fédéraux des géomètres-experts type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste en des activités de traction, sur le site de production et pour compte des entreprises actives dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôles fortes situé type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de mécanique, d'usinage moyennes et grosses capacités et de maintenance sur site, situées à Bois-d'Haine et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010022023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'usinage et de construction mécanique, notamment pour le secteur automobile, situées à La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010022021 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de production de dalles pour planchers surélevés d'immeubles de bureaux, situées à Froyennes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditi type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de chaudières à condensation, au sol ou murales, au fuel ou au gaz, en fonte ou en acier, situées à Couvin et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 17/03/2010 numac 2009205524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009018536 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009011593 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009018535 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2007 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009022634 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 161 et 162 de la loi-programme du 22 décembre 2008 type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009018537 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Project Farmaka » pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011570 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009018538 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un complément de dotation pour l'année 2009 en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009022632 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la composition de la Commission de Rembou type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009205936 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009024492 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2005 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010031032 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 468 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et tempor type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 468 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et tempor type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 09/04/2010 numac 2010031186 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2010-2014 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010031109 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arreté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010031110 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 413 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009031637 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol n° 06-01 « Archimède » couvrant le périmètre délimité par la rue Stévin, l'avenue de Cortenbergh, la rue Le Corrèg type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 19/03/2010 numac 2010031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la cession à la société Belpower International SA de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société Reibel SA type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2010031002 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2010031003 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 05/12/2013 numac 2013031968 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des administrateurs du Conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles siégeant au Comité de gestion type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2010031001 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant plusieurs arrêtés dans le domaine zootechnique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010031015 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérat type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009031634 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement g type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009031633 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant des mesures d'urgence en matière d'aide pour la promotion de l'expansion économique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009031636 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier d'Itterbeek » approuvé par arrêté royal du 12 mars 19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009031632 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Uccle d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 46bis « Fond de Calevoet », approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la R

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009206055 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2009 relatif au permis d'urbanisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009205968 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour personnes âgées type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009205967 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2009 pub. 05/01/2010 numac 2009027229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010200091 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre IV du titre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue d'organiser les agréments et la procédure applicables en matière de performance éner type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009205966 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 76quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2010027001 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation. - Retrait

décret

type décret prom. 17/12/2009 pub. 15/09/2011 numac 2011029493 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 17/12/2009 pub. 05/01/2010 numac 2009029929 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010

document

type document prom. 17/12/2009 pub. 11/07/2011 numac 2011029771 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2009 pub. 11/02/2010 numac 2010029019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'annee 2010 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2009 pub. 26/01/2010 numac 2010029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le second avenant modifiant le troisième contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2009 pub. 11/02/2010 numac 2010029025 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2009 pub. 11/02/2010 numac 2010029017 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 mars 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné relative au rapport su type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2009 pub. 11/02/2010 numac 2010029018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 14 avril 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative au rapport sur la manière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2009 pub. 11/02/2010 numac 2010029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 7 mai 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative au rapport sur la m

erratum

type erratum prom. 17/12/2009 pub. 19/02/2010 numac 2010022110 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 17/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010031042 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérat type erratum prom. 17/12/2009 pub. 06/07/2010 numac 2010031313 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérat type erratum prom. 17/12/2009 pub. 11/03/2010 numac 2010031040 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérat type erratum prom. 17/12/2009 pub. 17/02/2010 numac 2010031099 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque. - Erratum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/12/2009 pub. 30/10/2013 numac 2013031826 source region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/696 du Collège de la Commission communautaire française fixant les normes d'encadrement des établissements scolaires de la Commission communautaire française pour le personnel enseignant non subventionné type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/12/2009 pub. 08/02/2010 numac 2010031028 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/1344 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 septembre 2005 portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consult

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2009 pub. 28/04/2010 numac 2010201928 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2009 pub. 16/03/2010 numac 2010201067 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS o

décret-programme

type décret-programme prom. 17/12/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029050 source ministere de la communaute francaise Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2009 pub. 28/04/2010 numac 2010201736 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil pour la formation des adultes
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