M.B. Index des textes promulgués le 22 décembre 2009

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loi

type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003774 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales type loi prom. 22/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2009003477 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et instaurant l'action en cessation des infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement type loi prom. 22/12/2009 pub. 27/04/2010 numac 2010000213 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003483 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003493 source service public federal finances Loi relative au régime général d'accise type loi prom. 22/12/2009 pub. 26/01/2010 numac 2010009037 source service public federal justice Loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/03/2010 numac 2010000173 source service public federal interieur Loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. - Traduction allemande type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/03/2010 numac 2010000174 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. - Traduction allemande type loi prom. 22/12/2009 pub. 05/08/2010 numac 2010000440 source service public federal interieur Loi adaptant certaines législations à la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur. - Traduction allemande type loi prom. 22/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009024499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la proctection des travailleurs contre la fumée du tabac type loi prom. 22/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009024496 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac type loi prom. 22/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi adaptant certaines législations à la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur type loi prom. 22/12/2009 pub. 13/04/2011 numac 2011000222 source service public federal interieur Loi relative au régime général d'accise

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 21/05/2010 numac 2010022133 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009205759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à mi-temps à 56 ans type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 21/05/2010 numac 2010022131 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 21/05/2010 numac 2010022134 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 19/05/2010 numac 2009205839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 21/05/2010 numac 2010022132 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 19/05/2010 numac 2009205843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la poursuite des barèmes applicables aux jeunes ouvriers type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 19/05/2010 numac 2009205837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prime de fin d'année et au chômage temporaire pour des raisons économiques type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 06/05/2010 numac 2009205738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la définition des groupes à risque type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 19/03/2010 numac 2010200202 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant prolongation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 06/05/2010 numac 2009205729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 22/04/2010 numac 2010200231 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 12/04/2010 numac 2009205735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 12/04/2010 numac 2009205840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2007 concernant la fixation des salaires, in type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 06/05/2010 numac 2009205842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiative type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 21/05/2010 numac 2010022139 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 30/10/2013 numac 2013014579 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 17/06/2010 numac 2009205838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la mise en place d'un Observatoire paritaire des Pensions pour les me type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 17/06/2010 numac 2009205727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels s'ap type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 17/06/2010 numac 2009205736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels s'ap type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 01/06/2010 numac 2009205730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 01/06/2010 numac 2009205737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 01/06/2010 numac 2009205726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 21/05/2010 numac 2010022152 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 21/05/2010 numac 2010022140 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 21/05/2010 numac 2010022166 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 21/05/2010 numac 2010022151 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 21/05/2010 numac 2010022141 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 21/05/2010 numac 2010022136 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 21/05/2010 numac 2010022137 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 21/05/2010 numac 2010022135 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des administratons provinciales et locales type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 21/05/2010 numac 2010022138 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 22/05/2014 numac 2014014157 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du com type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance de pièces détachées métalliques pour les entreprises actives dans la construction mécanique situées dans l'entité de Zedelgem et ressortissant à la Commission paritaire des construction type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 22/01/2010 numac 2009205828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009205971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2010, 2011 et 2012 type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009205960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010000001 source service public federal interieur Arrêté royal visant à renouveler le mandat du Commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 13/01/2010 numac 2009205621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 162 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009205715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009205740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009011578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des membres des Commissions de discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009014331 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009205891 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" pour la période 2009-2013 type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009024495 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009003490 source service public federal finances, service public federal de programmation politique scientifique et regie des batiments Arrêté royal habilitant le Théâtre royal de la Monnaie à céder ses droits et obligations immobilières concernant le bâtiment sis rue Fossé aux Loups 39-41, 1000 Bruxelles à la Régie des Bâtiments et autorisant la Régie des Bâtiments à repre type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010200203 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010200226 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des Maladies professionnelles type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200229 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Vacances annuelles type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 19/02/2010 numac 2010200230 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2010014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, situées sur le territoire de la commune de Bruges, nécessaires pour le réaménagement et l'élargissement de la gare de formation à Zeebruges, auto type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009205841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la paix sociale type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200232 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200213 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 11/02/2010 numac 2009205757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2008 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010200224 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des Accidents du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200702 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200683 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200706 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200703 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200705 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009206039 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par un type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009206043 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009206040 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009206041 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009206044 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2009 portant exécution des articles 38, 39 et 43 du Code forestier

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009002094 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 600. - Information relative à l'enveloppe de personnel 2010, au plan de personnel stratégique 2010-2012 et aux plans de personnel opérationnels y associés

document

type document prom. 22/12/2009 pub. 21/05/2010 numac 2010022118 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010029087 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président et des Vice-Présidents du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

erratum

type erratum prom. 22/12/2009 pub. 02/04/2010 numac 2010003204 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses . - Errata type erratum prom. 22/12/2009 pub. 14/03/2011 numac 2011003103 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Erratum type erratum prom. 22/12/2009 pub. 15/03/2010 numac 2010003159 source service public federal finances Erratum type erratum prom. 22/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010024007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. - Erratum type erratum prom. 22/12/2009 pub. 11/04/2017 numac 2017011466 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales Traduction allemande. - Erratum
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