M.B. Index des textes promulgués le 23 décembre 2009

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loi

type loi prom. 23/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009021136 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type loi prom. 23/12/2009 pub. 15/02/2011 numac 2011000069 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 23/12/2009 pub. 24/02/2010 numac 2010000068 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de migration et d'asile. - Traduction allemande type loi prom. 23/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010003062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 23/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010003002 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 23/12/2009 pub. 21/03/2011 numac 2011000160 source service public federal interieur Loi introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande type loi prom. 23/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009003450 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2010 type loi prom. 23/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009024498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique type loi prom. 23/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009021134 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses en matière de migration et d'asile

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/2009 pub. 19/05/2010 numac 2009205845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant les sections A et C de la convention collective de travail du 27 avril 2005 concernant l type arrêté royal prom. 23/12/2009 pub. 14/01/2010 numac 2009009855 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2010

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009035024 source autorite flamande Arrêté ministériel portant sur l'agrément de la SA Quality Partner comme organisme de contrôle de l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. 23/12/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010007029 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 23/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010007047 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d' type arrêté ministériel prom. 23/12/2009 pub. 25/01/2010 numac 2010027007 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modèles type de règlement d'ordre intérieur et de convention pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, pour les résidences-services et pour les centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/o type arrêté ministériel prom. 23/12/2009 pub. 25/01/2010 numac 2010027005 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modalités d'assimilation des prestations de services extérieurs à des frais de personnel administratif et leur évaluation en équivalents-temps plein type arrêté ministériel prom. 23/12/2009 pub. 25/01/2010 numac 2010027006 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modalités d'assimilation des prestations de services extérieurs à des frais de personnel d'hôtellerie et leur évaluation en équivalents-temps plein type arrêté ministériel prom. 23/12/2009 pub. 25/01/2010 numac 2010027004 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités permettant à un centre d'accueil de jour de fonctionner également en tant que centre d'accueil de soirée et/ou de nuit

loi-programme

type loi-programme prom. 23/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009021133 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme type loi-programme prom. 23/12/2009 pub. 19/05/2010 numac 2010000260 source service public federal interieur Loi-programme

document

type document prom. 23/12/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010003008 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010

erratum

type erratum prom. 23/12/2009 pub. 25/06/2010 numac 2010003385 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme. - Erratum type erratum prom. 23/12/2009 pub. 26/01/2010 numac 2010003007 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2010. - Erratum
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