M.B. Index des textes promulgués le 28 décembre 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/12/2009 pub. 22/03/2010 numac 2010012019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emp

erratum

type erratum prom. 28/12/2009 pub. 25/05/2010 numac 2010012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emp

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 28/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010015000 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté du Président du Comité de direction modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du 16 mai 2003
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