M.B. Index des textes promulgués le 31 décembre 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009031635 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à BUUR/bureau voor urbanisme CVBA représentée par M. Johan Van Reeth type arrêté ministériel prom. 31/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010200928 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 31/12/2009 pub. 26/02/2010 numac 2010018076 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine
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