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M.B. Index des textes promulgués le 10 janvier 2010

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loi

type loi prom. 10/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010007051 source ministere de la defense Loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire type loi prom. 10/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010009071 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, en ce qui concerne la Commission des jeux de hasard type loi prom. 10/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010009070 source service public federal justice Loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard type loi prom. 10/01/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010000564 source service public federal interieur Loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 10/01/2010 pub. 27/10/2011 numac 2011000671 source service public federal interieur Loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 16/03/2010 numac 2009205987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, portant une prime pour certains employés en crédit-temps à mi-temps type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 23/03/2010 numac 2009205986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 20/04/2010 numac 2009205988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 12/04/2010 numac 2009205991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, concernant les mesures temporaires de crise visant l'adaptation du volume de l'emploi type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 16/03/2010 numac 2009205992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une augmentation du pouvoir d'achat conformément à l'"accord exceptionnel en vue des négociations au niveau des secteurs et des entreprises durant la période 2009-2010" du 22 décembre 2008 et en exécution du protocole d'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 15/01/2010 numac 2010003003 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle des formulaires pour l'application du régime d'imposition spécifique dans le cadre de l'aide à l'agriculture visée aux articles 137 à 141 de la loi-programme du 23 décembre 2009 pour les exercices d'imposition 2008 et 2009 type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 15/01/2010 numac 2010003004 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 15/01/2010 numac 2010003012 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 18/01/2010 numac 2010003016 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 20/01/2010 numac 2010003029 source service public federal finances Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 21/01/2010 numac 2010003025 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les « premiers emplois » dans les projets globaux en 2009, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 19/01/2010 numac 2010009031 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010014013 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010018024 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 27/01/2010 numac 2010018026 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les conditions et les modalités d'agrément et d'exploitation des postes d'inspection frontaliers type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 22/01/2010 numac 2010021005 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 28/01/2010 numac 2010022071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, f), 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010022079 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010024013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010024017 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres médecins des commissions médicales type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 18/08/2014 numac 2014000513 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2010 pub. 22/01/2010 numac 2010021006 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines »

erratum

type erratum prom. 10/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010003035 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle des formulaires pour l'application du régime d'imposition spécifique dans le cadre de l'aide à l'agriculture visée aux articles 137 à 141 de la loi-programme du 23 décembre 2009 pour les exercices d'imposition 2008 et 2009. - Erratum type erratum prom. 10/01/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010003284 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum type erratum prom. 10/01/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010007078 source ministere de la defense Loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire. - Erratum
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