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M.B. Index des textes promulgués le 19 janvier 2010

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loi

type loi prom. 19/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010015022 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi abrogeant la loi du 19 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire type loi prom. 19/01/2010 pub. 25/11/2011 numac 2011000722 source service public federal interieur Loi abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010000010 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 04/02/2010 numac 2010009073 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010012013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités visées à l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, en vue d'établir, de compléter et de mettre à jour la liste des organes consultatifs tombant sous le champ d'application de la loi type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010018041 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 portant création du point-contact visé à l'article 10, § 5, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010022052 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 08/03/2010 numac 2010022051 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010022049 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010022083 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 25/02/2010 numac 2010022093 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010022092 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010022097 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010022094 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010200291 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2010009054 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 19/01/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010204596 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation provisoire de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistrasse 24 , 4710 Lontzen

erratum

type erratum prom. 19/01/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi abrogeant la loi du 19 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire. - Errata type erratum prom. 19/01/2010 pub. 04/03/2010 numac 2010022157 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum
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