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M.B. Index des textes promulgués le 27 janvier 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010003065 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation type arrêté royal prom. 27/01/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010003089 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'expropriation de terrain sur le territoire de la ville d'Herstal pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 27/01/2010 pub. 04/02/2010 numac 2010024032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 exécutant l'article 3, § 1er, 2°, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour les prestations de biologie clinique
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