Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 31 janvier 2010

Accès rapide:

loi

type loi prom. 31/01/2010 pub. 22/02/2010 numac 2010009127 source service public federal justice Loi modifiant l'article 207bis du Code judiciaire, organisant l'accès des notaires à la fonction de conseiller suppléant au sein d'une cour d'appel

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010002006 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010003068 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010011050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant certains seuils d'intervention, visés dans la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010018050 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux mesures de surveillance sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d'étude de la peinture du XVre siècle dans les Pays-Bas méridionaux et la Principauté de Liège à l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010022100 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010022111 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, § 1er et 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010022112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022120 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022121 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010200791 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010022472 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022122 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques et l'arrêté royal du 30 décembre 2005 fixant les modalités de publication des recommandations et indicateurs visés à l'article 73, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 31/01/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010003194 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum
^