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M.B. Index des textes promulgués le 22 février 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010003100 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier type arrêté royal prom. 22/02/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010022163 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/02/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010201062 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 22/02/2010 pub. 11/03/2010 numac 2010201121 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 34/1 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise en matière de maladies professionnelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010011030 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2010 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 22/02/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 34 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 22/02/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010021027 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 22/02/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010022204 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et les annexes 1re et 2 de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de déclaration sur l'honneur visée dans le même article

erratum

type erratum prom. 22/02/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010027039 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue du Point d'Arrêt - Bièvre type arrêté ministériel prom. 22/02/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010027040 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Wansin-Hannut type arrêté ministériel prom. 22/02/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction des installations de traitement des surverses de l'égout principal de Liège-Liège type arrêté ministériel prom. 22/02/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010027096 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Elouges-phase 2-Dour type arrêté ministériel prom. 22/02/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010027112 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue de Hemeau et rue du Terme , à Sainte-Cécile - Florenville type arrêté ministériel prom. 22/02/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010027114 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Sauvenière - Gembloux type arrêté ministériel prom. 22/02/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010027113 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif conjoint chemin du Renard, à Orroir - Mont-de-l'Enclus type arrêté ministériel prom. 22/02/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010027115 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Elouges - phase 3 - Dour
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