M.B. Index des textes promulgués le 25 février 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/02/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2010, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 25/02/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010014054 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 25/02/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 25/02/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010024083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. 25/02/2010 pub. 15/03/2010 numac 2010015045 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale type arrêté royal prom. 25/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010002014 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2008 portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion du SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010031140 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au refus partiel de renouvellement d'une autorisation d=exploiter un service de taxis au moyen de trois véhicules

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010201169 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010201170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de deux fonctionnaires chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010201168 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010201479 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession gratuite de fruits et légumes aux élèves des établissements scolaires pour leur consommation dans le cadre de la sensibilisation aux bienfaits de ces produits type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010201173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Hastière type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010202084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif de la formation en alternance

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010029198 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 4 juillet 2008 relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010029191 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2009 portant exécution du décret du 24 octobre 2008 portant création du Conseil économique et social de la Communauté f

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/02/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010201919 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/02/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010202232 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
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