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M.B. Index des textes promulgués le 26 février 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010003036 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « King of Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 26/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010011042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer type arrêté royal prom. 26/02/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010011090 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public type arrêté royal prom. 26/02/2010 pub. 15/03/2010 numac 2010024074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les montants à attribuer aux consultants externes pour l'établissement de rapports relatifs aux substances chimiques et aux produits biocides type arrêté royal prom. 26/02/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/02/2010 pub. 06/05/2016 numac 2016000276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/2010 pub. 15/03/2010 numac 2010000107 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant les subventions et la coordination fédérale, dans le cadre du projet médiation de quartier type arrêté ministériel prom. 26/02/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010201225 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 26/02/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010201274 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la procédure et les conditions permettant la requalification de lits de maison de repos en lits de maison de repos et de soins et la requalification de places de centre d'accueil de jour en places de centre de soins de jour

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029266 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029267 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029269 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029271 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029275 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'Enseignement de promotion sociale officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010035188 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la 'Warandebroekbeek' en cours d'eau non navigable de la troisième catégorie à Gooik type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010035189 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du 'Wolfseikloop', cours d'eau non navigable de la troisième catégorie, en cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie à Scherpenheuvel-Zichem type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010035212 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispositions générales applicables aux organisations agréées à bénévolat à part entière et aux organisations à bénévolat auxiliaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2010 pub. 22/03/2010 numac 2010035215 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des organisations à bénévolat à part entière type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010035231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif au décret du 18 juillet 2008 modifiant le décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010035259 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « bachelor in de sociaal-economische wetenschappen » de l'« Universiteit Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010035257 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « bachelor in de bouw » de l'institut supérieur « Hogeschool Sint-Lukas Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010201344 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2010 pub. 22/03/2010 numac 2010201360 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010202476 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 20 mars 2009 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne l'aide intégrale à la jeunesse et l'assistance spéciale à la jeunesse

avis

type avis prom. 26/02/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010018110 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire
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