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M.B. Index des textes promulgués le 1 mars 2010

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loi

type loi prom. 01/03/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010009204 source service public federal justice Loi modifiant l'article 353ter du Code judiciaire en ce qui concerne l'exercice de mandats politiques par le personnel des greffes et des secrétariats des parquets

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2010 pub. 11/03/2011 numac 2011200758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la production et la commercialisation de machines et d'équipements industriels en acier inoxydable pour le traitement de produits alimentaires, situées dans l'entité de Zedelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/03/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises type arrêté ministériel prom. 01/03/2010 pub. 04/03/2010 numac 2010024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 01/03/2010 pub. 31/03/2010 numac 2010201519 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Bois de Cumont à Roly type arrêté ministériel prom. 01/03/2010 pub. 31/03/2010 numac 2010201518 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte Quinet à Châtelet
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