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M.B. Index des textes promulgués le 23 mars 2010

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loi

type loi prom. 23/03/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010000219 source service public federal interieur Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application des articles 2 et 3 de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe. - Traduction allemande type loi prom. 23/03/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application des articles 2 et 3 de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010011146 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un commissaire adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai en 2010 type arrêté royal prom. 23/03/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010014078 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau piétonnier n° 10 de la ligne ferroviaire 34, tronçon Liège- Glons, à Herstal moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons type arrêté royal prom. 23/03/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010018155 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 23/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010022202 source service public federal securite sociale Arrêté royal accordant démission du mandat de Directeur général de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 23/03/2010 pub. 27/04/2010 numac 2010201915 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 2009 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2010 type arrêté royal prom. 23/03/2010 pub. 27/04/2010 numac 2010201930 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 septembre 2009 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2010.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010009372 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil pénitentiaire de la santé type arrêté ministériel prom. 23/03/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 56 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 23/03/2010 pub. 01/04/2010 numac 2010015054 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales
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