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M.B. Index des textes promulgués le 6 mai 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/05/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010003276 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto et du Joker qui, organisés par la Loterie Nationale sous les appellations « Super Lotto » et « Super Joker », se caractérisent, soit par l'attribution au premier rang de gain d'un montant promotionnel, soit par une répartition entre les trois premiers rangs de gain d'un montant promotionnel type arrêté royal prom. 06/05/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010003291 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. 06/05/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010003297 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 307, § 1er, alinéas 3 à 6, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée

décret

type décret prom. 06/05/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010202827 source service public de wallonie Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique type décret prom. 06/05/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010202828 source service public de wallonie Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises

ordonnance

type ordonnance prom. 06/05/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010031260 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010027092 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des Prés de Grand Rieu à Hautrage et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2002 portant agrément de la réserve naturelle agréée des Prés de Grand Rieu type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010027091 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de l'Emmels à Amel type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010027093 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de Lovaiseu-Sol Fetchereu à Malmedy type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010027165 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Marche-La Roche portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'une laiterie et d'une zone d'habitat à caractère rural et la désaffectation de 2 zones d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Rendeux type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010027192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune d'Oupeye , en extension de la zone d'activité économique industrielle des Hauts Sarts et de l'inscription d'une zone d'espaces verts (planche 42/2N)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/05/2010 pub. 27/05/2010 numac 2010031261 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les incompatibilités de ses membres et des Secrétaires d'Etat

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010202681 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche aux participants des activités organisées dans le cadre des journées "Pêche en Fête" type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2010 pub. 21/05/2010 numac 2010202833 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'implantation et l'exploitation des stations-service type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2010 pub. 21/05/2010 numac 2010202849 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2010 pub. 21/05/2010 numac 2010202850 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant un soutien spécifique au secteur laitier type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010202972 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203095 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés du Service public fédéral Finances aux services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203096 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles international

autorisation

type autorisation prom. 06/05/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010031357 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 10-01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2010 sanctionné par arrêté du Collège n° 20092010-0436
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