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M.B. Index des textes promulgués le 11 mai 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010201921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant démission du secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires type arrêté ministériel prom. 11/05/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010201924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du secrétaire d'une sous-commission paritaire type arrêté ministériel prom. 11/05/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010201926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires type arrêté ministériel prom. 11/05/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010201929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires type arrêté ministériel prom. 11/05/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010201927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire et d'une sous-commission paritaire type arrêté ministériel prom. 11/05/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010202205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 11/05/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010202974 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 30 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/2010 pub. 14/12/2011 numac 2011029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 portant désignation des membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur

avis

type avis prom. 11/05/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010018204 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
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