M.B. Index des textes promulgués le 2 juillet 2010

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loi

type loi prom. 02/07/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010003365 source service public federal finances Loi modifiant la loi 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010003405 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022515 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL « Zentrum für politische Bildung und Information », dans le cadre d'un soutien à la promotion de son action, la méthode COCHEM, une autre vision de la Médiation type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010203488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1999 relative au statut de la d type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010203384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010012208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire au « Fonds de sécurité d'existence des type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010012205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant le dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale pour le type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010203490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la conventi type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010203402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010024376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant la désignation du personnel statutaire et contractuel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les de type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010203489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010022340 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des logopèdes type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010000425 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 7 octobre 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Hainaut, de Limbourg et de l'arrondissement admini type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010000426 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 9 octobre 2009 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010000423 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tornades et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 25 et 26 mai 2009 le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut et de Namur et délimitant l'étendue géographique de c type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010202874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010000424 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 21 et 22 juillet 2009 le territoire de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/07/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010204289 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 02/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010024232 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2007 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scient type arrêté ministériel prom. 02/07/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010002048 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours inte type arrêté ministériel prom. 02/07/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010035698 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'assurance soins type arrêté ministériel prom. 02/07/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010003411 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation au président de l'Observatoire de la fiscalité régionale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010035526 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010035614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB001 0100, FB0 FB002 0100 et FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgét

décret

type décret prom. 02/07/2010 pub. 29/07/2010 numac 2010035516 source autorite flamande Décret portant consentement au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adoptée à Monaco le 14 avril 2005 type décret prom. 02/07/2010 pub. 29/07/2010 numac 2010035515 source autorite flamande Décret portant consentement au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, conclu le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signée à 's-Gravenhage l

avenant

type avenant prom. 02/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010204246 source service public de wallonie Avenant à la convention environnementale du 22 décembre 2005 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de lampes de poche type avenant prom. 02/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010204245 source service public de wallonie Avenant à la convention environnementale du 22 décembre 2005 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de piles usagées
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