M.B. Index des textes promulgués le 13 juillet 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010204318 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 13/07/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010204317 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

arrêt

type arrêt prom. 13/07/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010003441 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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