M.B. Index des textes promulgués le 16 juillet 2010

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/07/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010009701 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 2009 type arrêté royal prom. 16/07/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 16/07/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010015141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Pré type arrêté royal prom. 16/07/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 16/07/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010202904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 16/07/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022514 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.989 EUR pour l'ASBL « Inform'action », dans le cadre de la mise en oeuvre d'une campagne de sensibilisation relative à la problématique de la maltraitance envers les personnes âgées en intrafamilia

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010002055 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2009 portant création d'un comité spécial de concertation pour le Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction à Kortenberg type arrêté ministériel prom. 16/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010002056 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Tongres au centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié i type arrêté ministériel prom. 16/07/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010204256 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant un conseil de filière pour la filière piscicole type arrêté ministériel prom. 16/07/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010022330 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010003437 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 16/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010002057 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2010 portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Saint-Hubert au centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié inf

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010031429 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour l type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010031421 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010031419 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010031430 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour l type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010031431 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour l type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010031432 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour l type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010031433 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour l type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010031434 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour l type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010031436 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat d'administrateur g type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010031488 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et au subventionnement des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur du réemploi et du recyclage type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010031491 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le capital minimum de l'Agence du stationnement créée par l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010031420 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010031393 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010031435 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat d'administrateur g

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010204412 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CD003 8140 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010035580 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204279 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010204273 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les établissements de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010035879 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB011 0100 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010035645 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010035576 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204632 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des dossiers complex type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204635 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 relatif à la procédure et aux critères de qualification additionnels pour l'agrément de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010204100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebon type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010035620 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3

décret

type décret prom. 16/07/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010035565 source autorite flamande Décret portant assentiment au deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, établie à La Haye le 26 mars 1999 type décret prom. 16/07/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010035567 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973 type décret prom. 16/07/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010035566 source autorite flamande Décret portant assentiment au Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, le 15 octobre 2008 type décret prom. 16/07/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010031362 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret 2010/238 de la Commission communautaire française modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées type décret prom. 16/07/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010035569 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention de protection du patrimoine culturel sous-marin, adoptée à Paris le 2 novembre 2001 type décret prom. 16/07/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010035568 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord instituant la Conférence européenne de la Biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969 type décret prom. 16/07/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010035575 source autorite flamande Décret portant adaptation du Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et du décret du 10 mars 2006 portant adaptations décrétales en matière d'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier suite à la politique administrat type décret prom. 16/07/2010 pub. 04/03/2011 numac 2011035155 source autorite flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2007 type décret prom. 16/07/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010204348 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau type décret prom. 16/07/2010 pub. 06/09/2010 numac 2010035550 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale

document

type document prom. 16/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010035540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et de
^