M.B. Index des textes promulgués le 19 juillet 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 02/10/2017 numac 2017020653 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités pratiques d'utilisation du registre des entrepreneurs remplaçants. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010000575 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010000486 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 28/09/2017 numac 2017013281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription au registre des entrepreneurs remplaçants et la rémunération des guichets d'entreprises agréés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010018285 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2003 désignant les commissaires aux amendes administratives chargés de proposer une amende administrative aux auteurs des infractions à la législation alimentaire type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 29/07/2010 numac 2010011297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription au registre des entrepreneurs remplaçants et la rémunération des guichets d'entreprises agréés type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 29/07/2010 numac 2010011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités pratiques d'utilisation du registre des entrepreneurs remplaçants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.132.458 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 19/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010035479 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/07/2010 pub. 11/02/2011 numac 2011027029 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 3 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 19/07/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010204873 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du centre de santé d'Eupen type arrêté ministériel prom. 19/07/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le flocoumafen, le tolylfluanide et l'acroléine type arrêté ministériel prom. 19/07/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le phosphure de magnésium libérant de la phosphine, la warfarine sod

décret

type décret prom. 19/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010029468 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux services en Communauté française type décret prom. 19/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010029472 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur

document

type document prom. 19/07/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010022348 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Flolan, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010205099 source service public de wallonie Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010029513 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre et de la Commission d'aide à la librairie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du théâtre amateur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010029496 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010029497 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010029503 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010029504 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art de la danse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010029512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art dramatique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010029511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des lettres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010029510 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010029508 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010029509 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010029507 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010029498 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des Centres culturels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010029506 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 19/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010003398 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Milk Inc », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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