M.B. Index des textes promulgués le 23 juillet 2010

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arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010035563 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010035745 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010204633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 portant déterminati type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010204634 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010204473 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du programme HB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010204472 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la compensation pour la perte de produits des centimes additionnels communaux et provinciaux sur le précompte immobilier sur le matériel et l'outillage et sur les bâtiments peu énergivores type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010204452 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition de la Commission permanente mixte du Benelux chargée de l'évaluation des dommages aux eaux souterraines pour la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010204415 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010204416 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB004 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010204417 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du plan social pour la cessation de la formation professionnelle de bachelor en électromécanique de la "Karel de Grote Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010035615 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes et modifiant l'arrêté d type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010035588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux conditions d'admission, à la répartition des domaines d'apprentissage en formations de l'éducation de base et à la structure modulaire de l'éducation de base pour le domaine d type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010204234 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010204235 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010204241 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010204238 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010035780 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant des objectifs de conservation régionaux pour des habitats et espèces à protéger au niveau européen

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010027178 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au profit d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Frasnes-lez-Anvaing
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