M.B. Index des textes promulgués le 27 juillet 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010024346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant l'exécution de l'article 78, § 2, 3), de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne la forme de la présentation de l'évaluation du risqu type arrêté ministériel prom. 27/07/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010204749 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 27/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010204520 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Limbourg, Jalhay, Theux et Stavelot destinées à la pose d'une canalisation d'eau potable

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément à l'essai de l'ASBL « Relais Enfants-Parents », rue de Bordeaux 62A, 1060 Bruxelles, en tant que service-lien type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010029521 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus
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