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M.B. Index des textes promulgués le 20 août 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010011332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de l'association sans but lucratif « Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac », comme « Fonds Chauffage »
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