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M.B. Index des textes promulgués le 30 août 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010003513 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives de 20 EURO en argent, ayant pour thème le livre « A Dog of Flanders »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de la nomination du Président, de la Vice-Présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein air type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2010 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010029648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010029678 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
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