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M.B. Index des textes promulgués le 1 octobre 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/10/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010205424 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques et leurs notes explicatives, et fixant les plans comptables des communes, provinces et centres publics d'aide sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010035869 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010035886 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de jurys par les centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010035915 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de procédure et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Maintien type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2010 pub. 13/01/2011 numac 2010035938 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010035999 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de procédure et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Maintien type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010205788 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la "Hogere Zeevaartschool" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 concernant le congé pour interruption ou réduction des prestations de travail pour certains membres du personnel des Centres d'Education de Base type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010205935 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est des modalités d'exercice de certaines compétences de l'inspection
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