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M.B. Index des textes promulgués le 12 octobre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010000622 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010000673 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010003585 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2009 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 25/10/2010 numac 2010009858 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010009865 source service public federal justice Arrêté royal fixant les conditions auxquelles un président de cour d'assises doit satisfaire pour être dispensé de suivre la formation spécialisée visée à l'article 120, alinéa 1er, du Code judiciaire et fixant l'entrée en vigueur de l'article 210 de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010009869 source service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les communications électroniques par les services de renseignement et de sécurité type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010009868 source service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de diverses dispositions de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 25/10/2010 numac 2010011384 source service public federal justice, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022417 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 68, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010022452 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans les frais de transport des bénéficiaires admis dans un centre de soins de jour type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010024412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglementant les exigences minimales de rendement et les niveaux des émissions de polluants des appareils de chauffage alimentés en combustible solide type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément créée dans le cadre de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010205877 source service public federal securite sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010205879 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 19/08/2011 numac 2011014051 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation des résolutions 2008-I-17 et 2008-I-18 du 29 mai 2008 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au radar type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 29/03/2011 numac 2011201298 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 29/03/2011 numac 2011201300 source service public federal securite sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010003587 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Comité des risques et établissements financiers systémiques type arrêté ministériel prom. 12/10/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010024413 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 828.183 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010029597 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante
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