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M.B. Index des textes promulgués le 2 décembre 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010024478 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 02/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010035949 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 02/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010035981 source autorite flamande Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010029682 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale » classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010029685 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010031566 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant d'une année l'augmentation prévue à l'article 23, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010031583 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu du dossier à introduire par le collège des bourgemestre et échevins en application de l'article 44 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2010 pub. 28/03/2011 numac 2011029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011031028 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2010 portant désignation des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
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