Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 12 décembre 2010

Accès rapide:

loi

type loi prom. 12/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions type loi prom. 12/12/2010 pub. 11/04/2011 numac 2011000204 source service public federal interieur Loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010003674 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010011491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010012308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant l'accord-cadre relatif à l'exécution de l'accord intersectoriel flamand du 5 mai 1998 pour le secteur social marchand type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010012310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant éclaircissement de la convention collective de travail du 11 février 2008 relative à la détermination des salaires minimums dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010012311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'introduction et au paiement d'une prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone et subsidiées par la "Dienstelle für Personen mit Behinderung" type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010012312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, exécutant l'accord interprofessionnel 2009-2010 pour les employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010015205 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010021125 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010021124 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2010205123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie du béton type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de travail et de rémunération pour les services de soins à domicile type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 2009 relative à la formation type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 17 février 2009 relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 7 septembre 2006 portant exécution de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au crédit-temps - modification du calcul du seuil de 5 p.c. type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois" type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (1) type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, instaurant une prime syndicale dans les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2010205156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à un complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'effort de formation type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la couverture "grands brûlés" type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 2009 modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie" type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2007 concernant l'outplacement pour les travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au régime temporaire et collectif de suspension totale ou partielle de l'exécution des contrats de travail et à la réduction individuelle et temporaire des prestations pour faire face à la crise en application de la loi du 19 juin 2009 type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 04/08/2011 numac 2010205179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 10 octobre 2006 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010205369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010205392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement de jours fériés en 2011 (1) type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la deuxième prolongation des mesures anti-crise type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prime d'emploi dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions pour l'occupation de travailleurs le dimanche et les jours fériés type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité d'Herstal et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010206007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2010206008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1996 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du transport routier de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010206060 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 11/01/2011 numac 2011018002 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 13/01/2011 numac 2011024003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2010 à l'« UNEP Chemicals » de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux négotiations internationales sur le mercure sous les auspices de l'*UNEP » type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 13/01/2011 numac 2011024002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2010 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011024007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à la Fondation polaire internationale type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011024008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 6.000 euros à l'ASBL Pool de Réflexion sur le Droit de l'Environnement - PRE

erratum

type erratum prom. 12/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011200086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidates-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions. - Erratum
^