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M.B. Index des textes promulgués le 15 février 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011024046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales type arrêté royal prom. 15/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011024047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011007055 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 15/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 15/02/2011 pub. 21/02/2011 numac 2011011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de Tongres comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 15/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011011073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
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