Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 23 mars 2011

Accès rapide:

loi

type loi prom. 23/03/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique (2) type loi prom. 23/03/2011 pub. 22/12/2011 numac 2011015142 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique. - Corrigendum + Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 30/03/2011 numac 2011003118 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011003123 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1 et 47 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4, du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011003179 source service public federal finances et regie des batiments Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la dispense du stage d'architecte type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011018125 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011022131 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2009 portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 05/04/2011 numac 2011201481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 111, 114 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de certaines dispositions relatives à l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, en ce qui concerne l'adaptation des allocations de chômage au bien-être type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011201696 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la deuxième tranche du prêt pour l'année 2010 et le montant de la première tranche du prêt pour l'année 2011, visés à l'article 74, alinéa 1er, de la loi-programme du 23 décembre 2009, qui doivent être versés par l'Etat fédéral, par l'intermédiaire de l'Administration de la Trésorerie, à l'ONSS-gestion globale type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011201726 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011201727 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2011 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001 type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 18/08/2014 numac 2014000516 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1 et 47 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 10/09/2015 numac 2015000467 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2011 pub. 05/04/2011 numac 2011201564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation des allocations de chômage au bien-être

erratum

type erratum prom. 23/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011003140 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011027094 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Sirault - Saint-Ghislain type arrêté ministériel prom. 23/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011027095 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs du Val Saint-Lambert et travaux divers - Seraing
^