M.B. Index des textes promulgués le 31 mars 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/03/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 31/03/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 31/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011022138 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des socié type arrêté royal prom. 31/03/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011024126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 31/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011024092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2011 pub. 05/04/2011 numac 2011000218 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement de l'assesseur suppléant externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/03/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011027088 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/03/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011201915 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de distribution d'hydrocarbures liquides dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C e type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/03/2011 pub. 18/04/2011 numac 2011201805 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 relatif à la cession gratuite de fruits et légumes aux élèves des établissements scolaires pour leur consommation dans le cadre de la sensibilisation aux type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201732 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/03/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202598 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

décret

type décret prom. 31/03/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011027162 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne type décret prom. 31/03/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011202085 source service public de wallonie Décret relatif au mérite wallon type décret prom. 31/03/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011027163 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les ma type décret prom. 31/03/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011029295 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique type décret prom. 31/03/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202086 source service public de wallonie Décret relatif au mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 31/03/2011 pub. 07/04/2011 numac 2011201670 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit

document

type document prom. 31/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011029309 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202065 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Celles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : criminalité et clandestins - prévention » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : gestion de conflits » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : temps de conduite » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C - CAP : chargement et arrimage des marchandises » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029261 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : gestion du stress » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029267 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : responsabilité civile et assurances » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011029339 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011029340 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011029250 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'évaluation du directeur stagiaire et fixant le modèle de rapport d'évaluation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère). - Ori type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la " British Junior Academy of Brussels " comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fix type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011029276 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant les détenteurs d'un certificat de qualification délivré par l'enseignement de plein exercice à obtenir le Certificat d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement de promotion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029263 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : optimalisation technique du véhicule » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : actualisation de la législation routière » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de trans type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029265 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : communication et image professionnelle » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transitio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029266 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis D - CAP : actualisations géographique et touristique » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transitio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029260 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : sécurité et hygiène » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignem type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis D - CAP : transport - sécurité et confort des passagers » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de trans type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029269 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : réglementation relative au transport routier » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de tr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : accident et prévention » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029262 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : environnement économique du transport routier » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de t type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011029275 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011029279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 7 juillet 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative au dossier d'in
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