M.B. Index des textes promulgués le 6 juin 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Bertrix comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les sta type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance du territoire qui correspondait avant la fusion des communes à la ville de Neufchâteau comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans l type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Wavre comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les st type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Durbuy comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune d' Aywaille comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Virton comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Rochefort comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Florenville comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dan type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance du territoire qui correspondait avant la fusion des communes à la ville d'Houffalize comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Dixmude comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011202593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Bruges comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel composant le jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2006-2010 type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011202072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011202456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Stavelot comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011029356 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée des membres du personnel enseignant et des Centres psycho-médico-sociaux : le jeu des trois figures »
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