M.B. Index des textes promulgués le 7 juillet 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011203086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011203138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011203232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 9 octob type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011012043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, instituant le "Fonds de pensions - second pilier CP 144", b) la convention collective de travail type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail et de rémunération des marins inscrits à la liste du Pool type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011203087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au reclassement professionnel des chauffeurs de taxis type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011203089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, appliquant l'article 13 des statuts du fonds de sécurité d'existence coordonnés par la conventio type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 12/06/2015 numac 2015035719 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Modification de l'arrêté royal du 7 mai 2009 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold à certains mandataires des administrations locales en Région flamande » type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011203166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, portant les dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des en type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 12/06/2015 numac 2015035721 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Modification de l'arrêté royal du 16 juillet 2010 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande » type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011024191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « L'Association des Généralistes de la Région des Fagnes » type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011203091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence po type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011024215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Erreurs médicales » type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011203130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la formation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011018253 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel déterminant les mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec importées d'Egypte type arrêté ministériel prom. 07/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 07/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation du président ad interim du Conseil supérieur de la Normalisation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031372 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Comité technique des agences de voyages

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011203836 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011027149 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites

décret

type décret prom. 07/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011029402 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur type décret prom. 07/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011029403 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/08/2011 numac 2011203169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011203905 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011203906 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Ourthe et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031364 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission en tant qu'attaché économique et commercial type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031365 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission en tant que statisticien

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011029421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011029508 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de forme 1 et de forme 2 « Nos Pilifs », à 1020 Bruxelles, avenue des Pagodes 212 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011029510 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 et d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre de jour « Les type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011029509 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 et d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre de psychiatrie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2011-2012, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la ville de Charleroi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année scolaire 2010-2011 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif

fixation des prix

type fixation des prix prom. 07/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les montants pour 2011 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
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