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M.B. Index des textes promulgués le 1 août 2011

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/08/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011029504 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/08/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011027154 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Puits n° 1 Bois de Bassin et Puits n° 2 Bois de Bassin sis sur le territoire de la commune d'Havelange
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