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M.B. Index des textes promulgués le 17 août 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/08/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011003353 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 17/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011035683 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage type arrêté ministériel prom. 17/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011035684 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'agrément de centres de bovins en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture type arrêté ministériel prom. 17/08/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011204888 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. de Bullange comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Losheimbergraben 1 et 2, à 4760 Bullange

circulaire

type circulaire prom. 17/08/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011000748 source service public federal interieur Circulaire relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux services publics d'incendie. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011204552 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Farciennes
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