M.B. Index des textes promulgués le 30 août 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007187 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 8405 du 19 juin 2011 relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2010-2011 de la 147e promotion scien type arrêté royal prom. 30/08/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011022330 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.000 EUR pour l'ASBL CPCP « Le Centre permanent pour la Citoyenneté et la Participation » pour l'année budgétaire 2011

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011031446 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2011 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 30/08/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007180 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 30/08/2011 pub. 19/03/2012 numac 2012029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission

décision

type décision prom. 30/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011003315 source service public federal finances Décision du président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes du Service public fédéral Finances
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