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M.B. Index des textes promulgués le 6 septembre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 06/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 06/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 06/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011029521 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation

erratum

type erratum prom. 06/09/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011029533 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles. - Erratum
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