M.B. Index des textes promulgués le 13 septembre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011021089 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 13/09/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011205173 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour l'enregistrement et la documentation lors de recherches archéologiques nécessitant une intervention dans le sol et pour le mode de rapportage portant exécution de l'article 14, § 3, de l'arrê type arrêté ministériel prom. 13/09/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011205776 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément de la « INAGRO vzw » comme centre d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. 13/09/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011205254 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange
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