M.B. Index des textes promulgués le 29 septembre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011031486 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires type arrêté ministériel prom. 29/09/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011206239 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le facteur de réduction "k" à partir du 1er octobre 2011 type arrêté ministériel prom. 29/09/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011205218 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'échantillonnage de métaux et aux mesures concernant les raccordements en plomb dans l'eau de distribution type arrêté ministériel prom. 29/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil stratégique du service de l'Etat « Secrétariat Polaire »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011027223 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011205163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau relatif aux spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux et à diverses mesures de protection des eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011205110 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article L3113-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011205040 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011205039 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Brux

circulaire

type circulaire prom. 29/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011027183 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2012 type circulaire prom. 29/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011027184 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2012

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029555 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029553 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011029543 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011029544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et au

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/09/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011029549 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et le Service formation p
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